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Mentions legales

1. Editeur du site

Le site fiabilia.fr est edite par :
Fiabilia (auto-entrepreneur en cours de creation)
Siege social : Paris, France
Email : contact@fiabilia.fr

[A completer avant mise en ligne : denomination, SIRET]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le representant legal de Fiabilia.
(A completer lors de l'immatriculation.)

3. Hebergeur

Le site est heberge par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site fiabilia.fr (textes, images, logos, badges, graphismes, referentiels, grilles d'audit, base de donnees, logiciels) est la propriete exclusive de Fiabilia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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Fiabilia est une marque en cours de depot aupres de l'INPI. Toute utilisation non autorisee du nom ou du logo Fiabilia constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

5. Donnees personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos donnees personnelles, consultez notre politique de confidentialite.

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7. Limitation de responsabilite

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8. Nature de l'audit et du label

Fiabilia est un label prive. Il ne constitue pas une certification au sens du Code de la consommation, ni une accreditation par un organisme officiel (Cofrac, ISO ou equivalent).

Avertissement : Cet audit ne constitue pas une garantie absolue contre tout litige ou defaillance future. Il reflete les elements verifies a la date de l'audit selon le referentiel Fiabilia.

9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres l'echec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions legales, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@fiabilia.fr.